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La Ville de Détroit (USA) pourrait faire faillite. Est-ce possible en France ?

En France, le contrôle par l’Etat de la tenue des finances d’une collectivité territoriale fait qu’il est impossible pour celle-ci de se mettre en faillite. En effet,  en cas de signes budgétaires négatifs,  l’Etat  se donne les moyens d’intervenir.

La mise sous tutelle de l’Etat  d’une  collectivité territoriale, impose d’agir soit, sur les impôts locaux, soit sur la réorganisation de ses services, soit sur les deux .

Pour en savoir plus, deux articles :

–> du monde.fr : « Une ville peut-elle faire faillite en France ? »  http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/19/une-ville-peut-elle-faire-faillite-en-france_3450341_823448.html

–> du figaro.fr : « En France, une ville ne peut pas faire faillite »  http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/07/19/20002-20130719ARTFIG00411-en-france-l-etat-place-sous-tutelle-les-villes-aux-finances-defaillantes.php

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