MoDem du Loiret

Le député de de la Charente Maritime, Olivier Falorni, était à Orléans le  le 27 novembre 2012 à l’invitation de Tahar Ben Chaabane pour une conférence-débat sur la moralisation de la vie politique.

Voici les thèmes abordés par Bernard Lefèvre lors de cette conférence-débat :

On parle de « moralisation » de la vie publique depuis 30 ans sans que jamais rien ne change (complicité des 2 grands partis qui n’y ont pas intérêt: ils se partagent tous les pouvoirs!). Nous proposons un « nouveau contrat démocratique » permettant à la France de redevenir un pays respecté dans ses institutions comme dans l’exercice du pouvoir politique.

Il s’agit pour nous de restaurer la confiance des Français, et aussi, dans la crise actuelle, de maîtriser les coûts de fonctionnement (la commission Jospin n’aborde pas cette question des économies de structure et l’effectif du gouvernement reste aujourd’hui pléthorique!). Nous sommes les seuls à marteler cette nécessité de réduire le train de vie de l’Etat.

 1- Garantir l’impartialité de l’Etat  :

– respecter la séparation des pouvoirs, en particulier l’indépendance de la justice (la nomination du Garde des Sceaux devant être approuvée par le Parlement); de même il est anormal que la nomination des présidents de l’audiovisuel public soit l’apanage personnel du chef de l’Etat;

– garantir l’indépendance des fonctionnaires, légiférer sur les conflits d’intérêts (la commission Jospin est plus précise sur leur prévention, tant pour les ministres que pour les hauts fonctionnaires). Leur nomination doit être opérée en fonction des compétences, et non de la carte du parti.

 2- Restaurer la fonction présidentielle:

Le Président met en œuvre ses orientations, validées par son élection; en même temps il fédère et représente le peuple tout entier.
Le Président, selon Marc Sangnier, doit porter à leur plus haut « la conscience et la responsabilité des citoyens », en disant la vérité, en expliquant, en évitant les promesses et les « coups » au profit du dialogue civique avec le peuple français. Il doit être le Président libre d’une république honnête.

La commission Jospin, au nom de l’égalité, propose de supprimer l’inviolabilité pénale et civile du Président pendant son mandat.

3- Réduire les effectifs et limiter le cumul des mandats :

– un gouvernement resserré de moins de 20 ministres (au lieu de 34 aujourd’hui!)

– passer de 577 (les États-Unis, avec 310 millions d’habitants, en ont 435!) à 400 députés, dont le quart(25%) serait élu au scrutin proportionnel: la commission Jospin, soucieuse d’une « majorité stable »,  se contente de 10%: c’est la voie du passage en force garanti, alors qu’avec notre 25% nous savons qu’il faudra un débat plus ouvert et que la majorité aura besoin de convaincre les collègues; les lois ainsi votées auront sans doute plus de chance d’être suivies d’effet…

– les députés , moins nombreux, le seront à temps plein: pas de cumul de mandats pour eux (une permanence parlementaire et les contacts locaux valent bien un siège de conseiller municipal ou général pour « écouter » le terrain!);

– les sénateurs seront aussi moins nombreux et le cumul de mandats limité.

La commission Jospin renonce à tout mandat local pour les ministres, mais admet un mandat local simple pour les parlementaires à partir de 2014.

4- Autres remarques :

Nous pensons qu’une telle réforme aurait plus de poids si elle était soumise à un référendum plutôt qu’une simple loi votée sur la base du travail d’un petit groupe d' »experts ».

Nous préconisons la parité obligatoire dans la vie publique (non évoqué par la commission Jospin). Enfin nous intégrons dans cette réforme l’organisation des collectivités territoriales.