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STARBUCKS, AMAZON ET GOOGLE SOUS LE FEU DES DÉPUTÉS BRITANNIQUES
 

Starbucks, Amazon et Google sous le feu des députés britanniques

 

 

LONDRES (Reuters) – Les multinationales américaines Starbucks, Google et Amazon ont été soumises lundi au feu roulant des questions des députés britanniques, qui leur reprochent de soustraire à l’impôt la majeure partie des bénéfices qu’ils engrangent au Royaume-Uni.

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http://fr.reuters.com/article/technologyNews/idFRPAE8AB09T20121112?pageNumber=2&virtualBrandChannel=0&sp=true

La commission des Comptes publics du parlement avait invité les trois sociétés à venir s’expliquer devant elle alors que se multiplient les interrogations et les investigations sur les pratiques d' »optimisation fiscale » de nombreuses entreprises.

La Grande-Bretagne et l’Allemagne ont annoncé la semaine dernière vouloir porter le dossier au niveau du G20 pour faire en sort que les multinationales paient leur « juste part » d’impôts.

Au cours de l’audition de lundi, Amazon a admis que le fisc français lui réclamait 252 millions de dollars (198 millions d’euros) d’arriérés d’impôts, d’intérêts et de pénalités liés à la déclaration à l’étranger de chiffre d’affaires réalisé en France.

De son côté, le directeur financier de Starbucks, Troy Alstead, a dû expliquer comment son employeur était parvenu à déclarer des pertes au fisc britannique pendant 13 ans sans interruption.

« Soit vous gérez mal l’entreprise, soit il y a un truc », a estimé le député Austin Mitchell.

Une enquête de Reuters avait révélé le mois dernier que Starbucks n’avait payé aucun impôt sur les sociétés au Royaume-Uni depuis trois ans et seulement 8,6 millions de livres depuis 1998, alors qu’il y avait réalisé 3,1 milliards de chiffre d’affaires.

CONTRADICTIONS

Troy Alstead a assuré que Starbucks ne rapatriait pas ses profits hors du Royaume-Uni et a expliqué les mauvais résultats enregistrés sur le marché britannique par le niveau élevé des loyers commerciaux.

Il a précisé que la filiale britannique n’avait été bénéficiaire qu’en 2006. Lors d’une réunion d’analystes financiers en 2009, il avait pourtant assuré que la même filiale était rentable. Et en 2008, son prédécesseur avait cité la même filiale parmi les plus rentables du groupe à l’étranger.

Troy Alstead a néanmoins reconnu que le groupe avait conclu avec le fisc néerlandais un accord lui assurant un « très faible taux d’imposition » sur ses activités aux Pays-Bas. Or Starbucks UK, la filiale britannique, reverse 6% de son chiffre d’affaires à la filiale néerlandaise, au titre de l’usage de la marque Starbucks.

Le directeur financier a aussi déclaré que la filiale de courtage basée en Suisse facturait aux sociétés du groupe une marge de 20% sur le café qu’elle leur vend.

Il a cependant réfuté l’idée que Starbucks rapatriait ses profits dans des paradis fiscaux et assuré que le groupe respectait la loi dans tous les pays où il était établi.

Les élus membres de la Commission ont ensuite vivement critiqué le représentant d’Amazon, Andrew Cecil, lui reprochant de ne pas répondre à leurs questions sur les activités du groupe.

Andrew Cecil s’est en effet systématiquement refusé à dévoiler le montant du chiffre d’affaires réalisé par Amazon au Royaume-Uni.

« Nous n’avons jamais publié ces chiffres », a-t-il dit.

En fait, le rapport annuel 2011 d’Amazon précise que le Royaume-Uni a représenté l’an dernier entre 11% et 15% du chiffre d’affaires total, soit entre 5,3 et 7,2 milliards de dollars.

LES PROFITS DE GOOGLE TRANSITENT PAR LES BERMUDES

Amazon n’a pas répondu aux courriers électroniques et aux appels téléphoniques sollicitant des explications sur ce point.

« Ce n’est tout simplement pas acceptable (…) C’est insultant », a déclaré la présidente de la commission, Margaret Hodge, à propos de l’incapacité d’Andrew Cecil à répondre aux questions sur les ventes britanniques d’Amazon et sur la structure juridique du groupe.

La principale filiale d’Amazon en Grande-Bretagne a payé moins d’un million de livres d’impôt sur les sociétés l’an dernier. Les ventes d’Amazon en Europe sont en fait toutes intégrées dans les comptes d’une société basée au Luxembourg, ce qui a permis au groupe de limiter à 11% le taux d’imposition de ses bénéfices sur le Vieux Continent l’an dernier.

Matt Brittin, vice-président de Google, a quant à lui reconnu que le géant d’internet rapatriait les profits réalisés en Europe via une filiale aux Bermudes, tout en soulignant que le procédé était parfaitement légal.

Les comptes publiés par Google montrent qu’il a réalisé quatre milliards de livres de chiffre d’affaires au Royaume-Uni l’an dernier. Mais alors que le groupe affiche une marge bénéficiaire globale de 33%, la principale filiale britannique s’est déclarée en déficit en 2011 comme en 2010.

Google – également dans le collimateur du fisc français – intègre ses ventes en Europe dans les comptes d’une filiale irlandaise, ce qui lui a assuré un taux d’imposition des bénéfices hors des Etats-Unis de seulement 3,2% l’an dernier.

Marc Angrand pour le service français

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