François Bayrou : 12 propositions pour « un nouveau contrat démocratique. »
12 propositions qui se traduiront dès le 10 juin par un référendum consacré à la moralisation de la vie publique.
« Cette moralisation de la vie publique qui traîne depuis trente ans, dont tout le monde parle depuis trente ans sans que jamais rien ne change, cette moralisation de la vie publique, je considère qu’il est vital, vital pour la France, de la conduire maintenant à son terme. Je considère qu’il s’agit d’un objectif de tout premier plan du mandat que les Français me confieront que de rendre honnête et insoupçonnable ce qui n’aurait jamais dû cesser d’être honnête et jamais prêter le flan aux soupçons.
Je ferai une vie politique honnête et insoupçonnable parce que je serai un président libre, lié à aucun réseau, ne trimbalant aucune affaire lointaine et que j’aurai pour le faire le soutien des Français. Ayant réfléchi depuis des années à ce sujet, ayant rompu des lances, ayant combattu toutes les affaires dont j’ai eu connaissance, n’ayant jamais cédé à aucune intimidation, j’ai pris mes résolutions.
J’en suis arrivé à une certitude : le monde politique tel qu’il est dominé par les deux partis du monopole du pouvoir est incapable de se réformer lui-même. Or la réforme est vitale pour retrouver l’estime du peuple envers ses élus et ses dirigeants et pour que cessent les manipulations et les manoeuvres. Elle est nécessaire en particulier et surtout pour redresser la France et la sortir de la crise, car la condition du redressement, c’est la confiance retrouvée. Pour rétablir les principes de la République, les simples principes de l’éducation civique, il faut donc en passer par la seule autorité qui vaille, qui est l’autorité directe des Français.
Elu Président de la République le 6 mai, j’organiserai donc le 10 juin, jour du premier tour de l’élection législative et en même temps que celle-ci, un référendum de moralisation de la vie publique en France. Je soumettrai aux Français directement avec le gouvernement que j’aurai nommé une loi-cadre, conformément à l’article 11 de la Constitution de la République. Ainsi, en quatre semaines et un dimanche, nous règlerons et trancherons ces questions qui demeurent insolubles depuis des lustres et des décennies faute de volonté. »
Mes 12 propositions
1/ Fixation des règles de composition d’un gouvernement resserré de moins de 20 ministres.
2/ Cumul des mandats « interdit » pour les députés dès les législatives de juin, « limité » pour les sénateurs.
3/ Délégation de vote supprimée et donc présence obligatoire des députés pour voter les lois; tous les votes seront publics.
4/ Fixation des principes d’une nouvelle loi électorale et d’une nouvelle composition de l’Assemblée nationale: nombre des députés diminué d’un tiers, « de l’ordre de 400 » au lieu de 577 aujourd’hui. Elus pour trois-quarts au scrutin majoritaire actuel et pour le quart restant à la proportionnelle. Réduction du nombre de sièges applicable au Sénat.
5/ Reconnaissance du vote blanc à toutes les élections.
6/ Obligation effective de parité hommes-femmes.
7/ Suppression de « la myriade de micro-partis individuels ou de complaisance ».
8/ Définition du conflit d’intérêts pour les responsables politiques, pour les hauts fonctionnaires (obligation de déclaration publique des intérêts privés avant l’entrée dans la fonction et lors de toute modification, fixation des incompatibilités), création d’une Autorité de déontologie de la vie publique pouvant être saisie par les citoyens.
9/ Interdiction du retour dans la vie publique des élus condamnés pour corruption.
10/ Indépendance de la justice. Le ministre de la Justice aura un statut particulier. Sa nomination, proposée par le duo exécutif, devra être soumise à l’approbation d’une majorité qualifiée du Parlement, devant qui il sera individuellement responsable et par qui il pourra être censuré. C’est lui qui conduira au nom du gouvernement la politique pénale de la nation.
11/ Indépendance des médias. Abrogation de la procédure « scandaleuse » qui fait de la nomination des présidents de l’audiovisuel public l’apanage personnel du chef de l’Etat.
12/ Procédure nouvelle pour éviter les nominations de complaisance et les soumettre à une approbation du Parlement et non pas à la « pseudo-approbation » actuelle.
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