MoDem du Loiret

LES ELECTIONS SENATORIALES POUR TOUS

Les 1522 grands électeurs du Loiret vont élire 3 sénateurs (et leurs 3 suppléants) le dimanche 25 septembre 2011 au Palais de justice d’Orléans.

Alors que les députés (Assemblée nationale) sont élus par tous les citoyens (suffrage universel), les sénateurs le sont par un collège composé à 95% des élus municipaux et à 5% des députés, conseillers généraux et régionaux.
Le Sénat est, après l’Assemblée nationale, et depuis 1875, la 2e chambre du Parlement: avec 348 sièges désormais, il « assure la représentation des collectivités territoriales de la république » (a.24 de la constitution).
Ce bicaméralisme (coexistence de 2 chambres pour voter la loi) est, pour certains, un luxe dont on pourrait se passer; d’autres pensent que la double lecture des textes garantit la bonne « fabrication » des lois. A l’étranger, les grandes démocraties ont choisi le bicaméralisme.
Rappelons qu’à l’issue des navettes (avec un travail en commission mixte paritaire députés-sénateurs), c’est le projet voté par l’Assemblée nationale qui l’emporte.

Les sénateurs sont élus pour 6 ans et renouvelés par moitié tous les 3 ans; le 25 septembre sont concernés 170 sièges: Paris et 6 départements d’Ile de France, départements de l’Indre et Loire aux Pyrénées orientales.
Dans les départements de 1 à 3 sénateurs comme le Loiret, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à 2 tours: majorité absolue requise pour étre élu au 1er tour (et nombre de voix égal au quart des inscrits); majorité relative au 2e tour. Cette disposition ferme la porte aux petites formations.
Dans les départements qui ont au moins 4 sénateurs, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle, ce qui permet une plus juste représentation de l’éventail politique.
La loi du 14 avril 2011 a baissé de 30 à 24 ans révolus l’âge requis pour être éligible (quel écart avec la réalité actuelle!) et n’exige plus que les candidats soient électeurs du département ou de la collectivité où ils se présentent; ainsi un électeur du Loiret peut être candidat dans l’Essonne, par exemple.

L’article .24 de la constitution prévoit que « tout mandat impératif est nul; le droit de vote des membres du parlement est (donc) personnel »; quand on regarde en fait les votes effectifs de MM. Doligé et Sueur durant leur mandat écoulé, on voit clairement qu’ils ont, respectivement, systématiquement voté comme l’UMP et le PS…
Des 3 sénateurs sortants, seul JP Sueur, à notre connaissance, a édité un « compte rendu de mandat ».
Pour l’élection du 25 septembre et dans les départements où l’élection a lieu au scrutin majoritaire, les candidats ont la faculté de se présenter soit isolément soit sur une liste. les conditions de sexe sont inexistantes, pour les candidats comme pour leurs suppléants; concrètement, l’UMP présente une femme en 3e position et le PS en 2e et 3e position.

Dans les départements où l’élection a lieu à la représentation proportionnelle, chaque liste est en revanche composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Les candidatures doivent être déposées entre le 5 septembre et le vendredi 16 septembre à 18h.
La loi d’avril 2011 a supprimé la date de début de la campagne officielle.
Les bulletins de vote et les projets de circulaires doivent être remis à la commission de propagande d’ici le lundi 19 septembre à 18h.
Le panachage entre les listes est possible, mais en respectant le tandem candidat/suppléant.
Le vote partiel (1 ou 2 noms, au lieu de 3) est possible.

Bernard Lefèvre,