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Rapport de la Cour des Comptes : « cachez ce contre-pouvoir que je ne saurais voir »

Olivier Henno, responsable de la Décentralisation et de la Sécurité au sein du Shadow cabinet, a réagi aux propos de Claude Guéant par rapport à la Cour des Comptes, en s’étonnant « de cette nouvelle contestation d’un contre-pouvoir constitutionnel » et a rappelé que, « accueillir la critique, surtout lorsqu’elle provient d’un équilibre constitutionnel des pouvoirs, est une nécessité de l’action publique ».

« Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant , qui ne s’est pas illustré récemment par la modération de ses propos exprime partout depuis hier sa « colère » contre les « approximations » d’un rapport de la Cour des Comptes sur la politique de Sécurité en France depuis 2002 , qui selon lui ne traduirait pas « la réalité de la situation ». Cette « colère » a été relayée pas les quelques députés habituels criants à la politisation de la Cour des Comptes présidées par Didier Migaud.

Nous souhaitons tout d’abord, en paraphrasant le président Sarkozy, rappeler à M. Guéant que pour être ministre de l’Intérieur « il faut être calme ». C’est donc calmement que nous nous étonnons de cette nouvelle contestation d’un contre-pouvoir constitutionnel (art. 47-2 de la Constitution, « La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement »).

Le 1er Président Migaud a été nommé par le Conseil des Ministres le 23 février 2010. Comme il est d’usage ce nouveau 1er Président de la Cour des Comptes s’est retiré de la vie politique, a abandonné l’ensemble de ses mandats électifs et a quitté le Parti socialiste. De plus les Conseillers-Maîtres de la Cour sont nommés par le Président de la République selon l’article 13 de la Constitution. Faut-il rappeler que, si les rapports sont signés par « La Cour des Comptes », c’est justement pour engager toute la Cour, et pas son Premier Président ?

La mission de la Cour des comptes est le contrôle de l’action du Gouvernement et l’information du public : accueillir la critique, surtout lorsqu’elle provient d’un équilibre constitutionnel des pouvoirs, est une nécessité de l’action publique. Il convient aussi de souligner l’étonnante absence de solidarité interministérielle : le Garde des Sceau Michel Mercier écrivant dans le même rapport « J’ai l’honneur de vous confirmer que ce rapport n’appelle pas d’observation de la part du ministère de la justice et des libertés » (p.195) ».

Nous voulons prendre le temps de l’analyse de ce rapport qui a priori semble conforter les conclusions que nous avons pu tirer de nos rencontres avec l’ensemble des organisations syndicales des forces de sécurité. »

Olivier Henno

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